Résumé de La Fiscalité s5
Cours résumé de Fiscalité s5
Eléments du cours
- Chp1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Chp2 : L’impôt sur les sociétés (IS)
Fiscalité des entreprises au Maroc
Chp 1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
1. Champs d’application de la tva :
1.1. Principe de territorialité
Ce principe défini les limites d’application de la tva. Ainsi sont imposable à la tva
toutes les opérations réaliser à l’intérieure du territoire Marocain (à l’exception du
port de Tanger et les duty free situé dans les aéroports)
Une opération portant sur un produit est imposable à la tva lorsque la livraison faite
au Maroc
Une opération portant sur un service est imposable à la tva lorsque la consommation
(ou l’utilisation) a lieu au Maroc
1.2. Les opérations imposables
1.2.1 Opérations obligatoirement imposable
Sont obligatoirement imposable à la tva les opérations portant sur :
Biens meubles : ce sont les ventes et livraison réaliser par les e/ses
commerciales (M/ses) et les e/ses industriels (pdts finis)
Biens immeubles : ce sont les opérations de lotissement, construction, et
promotion immobilière
Prestation de service : Transport, banque, assurance, professions libérales
Livraison à soi-même : ce sont des opérations que l’e/se réalise pour ses
propres besoins en utilisant ses propres moyens (exemple : Une e/ses de construction
qui construit pour elle-même un local pour son administration
Remarque :
Livraison à soi-même de prestation de service ne sont pas imposable à la tva
Livraison à soi-même doit porter sur les biens meubles et immeubles
1.2.2 Opérations exonérées
Ce sont des opérations de vente réaliser en franchisse de tva
Ex : Les ventes à l’export, Les ventes de produits de 1 er nécessité
1.2.3 Opérations imposables sur option
Ce sont des opérations qui sont normalement exonérées et pour lesquelles l’e/se
choisi l’imposition
Remarque :
Les exportateurs peuvent également bénéficier du régime suspensif :
Ils peuvent acheter en franchisse de tva les biens qui sont destinés à l’export
1.2.4 Les opérations hors champs de la tva
Opérations civils : Ce sont des opérations de ventes qui ne sont pas
concerné par la tva
Ex : location nul, cession du fonds de commerce
Opérations agricoles : Il s’agit de la vente des pdts agricoles à l’état brut
2. Assiette et taux de tva
2.1 Assiette de tva :
Assiette de tva (ou la base imposable) est constitué de :
MT net du bien vendu (MT brut – les réductions commerciales et financière)
Frais accessoires : Ex : Transport forfaitaire Emballages perdus .
test inclusion |
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