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Résumé de La Fiscalité s5

Cours résumé de Fiscalité s5


Eléments du cours  
       
  •     Chp1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 
  •     Chp2 : L’impôt sur les sociétés (IS)

Fiscalité des entreprises au Maroc 

Chp 1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 
1.  Champs d’application de la tva : 
1.1.  Principe de territorialité 
Ce  principe  défini  les  limites  d’application  de  la  tva.  Ainsi  sont  imposable  à  la  tva 
toutes  les  opérations  réaliser  à  l’intérieure  du  territoire  Marocain  (à  l’exception du 
port de Tanger et les duty free situé dans les aéroports) 
Une opération portant sur un produit est imposable à la tva lorsque la livraison faite 
au Maroc 
Une opération portant sur un service est imposable à la tva lorsque la consommation 
(ou l’utilisation) a lieu au Maroc 
1.2. Les opérations imposables 
1.2.1 Opérations obligatoirement imposable 
Sont obligatoirement imposable à la tva les opérations portant sur : 
   Biens  meubles  :  ce  sont  les  ventes  et  livraison  réaliser  par  les  e/ses 
commerciales (M/ses) et les e/ses industriels (pdts finis) 
  Biens immeubles : ce sont les opérations de lotissement, construction, et 
promotion immobilière
Prestation de service : Transport, banque, assurance, professions libérales 
  Livraison à soi-même : ce sont des opérations que l’e/se réalise pour ses 
propres besoins en utilisant ses propres moyens (exemple : Une e/ses de construction 
qui construit pour elle-même un local pour son administration
Remarque : 
Livraison à soi-même de prestation de service ne sont pas imposable à la tva 
Livraison à soi-même doit porter sur les biens meubles et immeubles 
1.2.2 Opérations exonérées 
Ce sont des opérations de vente réaliser en franchisse de tva 
Ex : Les ventes à l’export, Les ventes de produits de 1 er nécessité 
1.2.3 Opérations imposables sur option 
Ce  sont  des  opérations  qui  sont  normalement  exonérées  et  pour  lesquelles  l’e/se 
choisi l’imposition 
Remarque : 
Les exportateurs peuvent également bénéficier du régime suspensif : 
Ils peuvent acheter en franchisse de tva les biens qui sont destinés à l’export 
1.2.4 Les opérations hors champs de la tva 
  Opérations  civils  :  Ce  sont  des  opérations  de  ventes  qui  ne  sont  pas 
concerné par la tva
Ex : location nul, cession du fonds de commerce 
  Opérations agricoles : Il s’agit de la vente des pdts agricoles à l’état brut
2.  Assiette et taux de tva 
2.1  Assiette de tva : 
Assiette de tva (ou la base imposable) est constitué de : 
MT net du bien vendu (MT brut – les réductions commerciales et financière) 
 Frais accessoires : Ex : Transport forfaitaire Emballages perdus .

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2 commentaires:

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