COURS DE FINANCES PUBLIQUE SEMESTRE4

COURS DE FINANCES PUBLIQUE SEMESTRE 4

FINANCES PUBLIQUE

Définitionsdes finances publiques :

Les finances publiques est l’étude des règles  et des épurations relatives  aux deniers publiques. Ils peuvent aussi être présenté comme l’ensemble des règles de gouvernement les finances de L’état des collectivités territorial (commune, conseil), les organismes des sécurités social (CNSS, SNR).ils sont règes par de droit de finances publics, ce droit est composé de droit constitutionnel et de droit budgétaire (la loi de finances et la loi organique de finances)

·         Loi de finances : permet de prévoir les recettes et les dépense de L’état  pour une année déterminer.

·         Loi organique de finances : règlement la répartitionet l’exécution de la loi de finances (de droit fiscal, code général des impôts, le code de  recouvrement des créances publiques, le code de douane et impôt in décrit, la fiscalité locale)

Ainsi que le droit de comptabilité publique, la loi règlement des marchés publiques …)

1.     Les principes des finances publiques :

1)    Principe d’unité et de vérité budgétaire :

L’unité : pour chaque exercices toutes les recettes et toutes les dépenses sont mise a la charge du budget cette à dire incréé dans un document unique (le budget).

La vérité budgétaire veut dire la dépense ne peut pas dépasser le crédit qu’il y a accordé .

2)       Principe d’universalité :l’ensemble des recettes des budgets couvre l’ensemble des dépenses, ce principe implique deux règles budgétaires important :

§  Règle de non affectation cette à dire  les recettes ne doivent pas être affecté à des dépenses précises.

§  Règle de non contraction (ou non corporation)    cette à dire pas de corporation  entre les dépenses publique et les recettes.

3)Principe d’annualité:le rattachement de toutes les opérations budgétaire à un exercice annuel (exercice budgétaire) cet exercice coïncide avec l’année civile