Cours de Comptabilité de Société s4 prof Messaoudi

Cours de Comptabilité de Société  s4 prof Messaoudi 

Intro :

La compta de sté est l’ensemble des traitements comptable regissant  les opérations juridiques spécifiques aux sociétés. Elle fait partie intégrante de la compta générale.

La société est un contrat entre de personnes ou plus mettant en commun leurs apports pour partager le bénéfice. La somme des apports est le capital. On va concentrer sur la société anonyme avec caractéristiques juridiques :

-          Nombre des actionnaires doit étre supérieur ou égal à 5.

-          Le capital minimum est fixé à 300 000 dhs si la société ne fait pas appel à l’épargne public , et 3millions si elle fait appel à l’épargne public.

-          Le capital peut étre composé des apports en nature et des apports en numéraire.

-          Le capital doit étre intégralement souscrit à la constitution.

-          Les apports en nature doivent étre libérés en totalité à la constitution.

-          Les apports en numéraire doivent étre libérés au moins de 25% à la constitution.

-          Les associés appelés <<actionnaires>> ne sont résponsable que dans la limite de leurs apports.

-          Les parts sociales sont représenté par des titres appelés <<action>>. Librement cessibles et dont la valeur nominal doit étre supérieur ou égal a 100 dhs.

Chapitre 1 : La constitution de la Société anonyme :

La constitution d’une société se traduit par des apports et des formalités à accomplir.

   1/ Les apports :

       1.1/ apports en nature et apports en numéraire :

Les apports en nature signifie l’apport de bien et créance. Ses apports donnent lieu à des évaluations de la part d’un expert appelé <<commissaire aux apports>>.

L’apport en numéraire signifie l’apport en espéces.

        1.2/ Apports totalement ou partiellement libérés :

        Libération : réalisation effective des apports.

        1.3/ Apport pure et simple et apport à titres onéreux :

Apport pure et simple : les apports mis sans dettes.

Apport au titre onéreux : apport mis avec dettes.

      2/ Frais de constitution :

2.1/ Droit d’enregistrement :

2.1.1/ Droit d’enregistrement sur apport pure et simple :

Ses apports sont soumis à un droit fixe de 1%

2.1.2/ Droit d’enregistrement sur apport aux titres onéreux :

Ses apports sont imposés aux droit d’enregistrement selon la nature des bien apportés et l’imputation donnéeaux dettes prisent en charge par la sté :

-          Fonds de commerce :élément corporel (mobilier,matériel) et élément incorporel (clientèle,achalandage,enseigne non commercial) = 6%

-          Immeuble : (terrain et instruction ) = 6%

-          Marchandise en stock = 1,5%

-          Créance sur les clients = 1,5%

-          Portefeuille de titre = 1%

-          Dépôts et cautionement = 1%

-          Effet de commerce = 1%

Application :

Le 2 Janvier la sté APC a été constitué avec les apports suivants :

-          Apport en numéraire : 215 000 dhs

-          Apport en nature : - fond commercial ( élément incorporel ) = 10 000dhs

-          Construction : 60 000dhs

-          Marchandise : 25 000dhs

-          Clients : 15 000dhs

-          Dettes : 25 000dhs

1/ déterminez le montant de capital

2/ calculez le droit d’enregistrement dans les 2 cas suivants :

-          Les dettes sont imputés sur la marchandise pour 13 000dhs et sur la construction pour le reste.

-          Les dettes sont imputés proportionnellement.

  Correction de l’applicattion ( voir les comentaires  )

    2.2/  La taxe notariale : 

 Elle est soumise à un taux  de 0,5% du capital si sa valeur est inférieur  à 100dhs on paye 100dhs.

 2.3/  Autres  frais :

- honoraire de notaire

- frais d’immatriculation au registre  du commerce

-  frais de publicité légale

- rémunération  du commissaire  aux comptes