Audit générale L’impôt sur les sociétés s6

Audit générale L’impôt sur les sociétés s6

Proposé par : M. Nabile BOUAYAD Amine  

Master Audit Contrôle de gestion et Système d’Information

2012/2013  Page 2 

Plan : 

Introduction  

Partie I:  

1.  Champs d’application  de l’IS. 

a.  Les sociétés 

i.  Sociétés soumises de plein de droit 

ii.  Sociétés soumises sur option  

b.  Les établissements publics  

c.  Les autres personnes morales 

2.  Les personnes exclues du champ d’application de l’IS. 

3.  Les personnes exonérées de l’IS. 

a.  Exonérations et réductions permanentes  

b.  Exonérations et réductions temporaires  

4.  Territorialité de l’IS. 

5.  Les produits imposables. 

a.  Les produits d’exploitation  

b.  Les produits financiers  

c.  Les produits non courants 

Partie II :  

1)  Application : champ d’application de l’IS 

2)  Etude de cas n°1 

3)  Etude de cas n°2 

Conclusion : 

Bibliographie 

 Introduction Générale : 

La fiscalité est l’ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement 

fiscal. Dans un pays tel que le Maroc, qui ne dispose pas de ressources naturelles et 

où les charges de l’état sont financées quasi exclusivement par l‘impôt, la fiscalité 

revêt une importance particulière. L'impôt est défini comme un prélèvement 

pécuniaire obligatoire effectué par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie 

déterminée en vue de financer les charges de l'Etat, des établissements publics et des 

collectivités locales. L‘impôt sur les sociétés(IS) est le deuxième grand volet de la 

reforme fiscale, il a été instauré au Maroc par la loi 24/86, promulgué par le Dahir 

n°1-86-239 du rabii II 1407 (31decembre 1986), publiée au bulletin officiel B.O 3878 

du 21/01/1987. L‘IS a remplacé l‘ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP). 

Comme son nom l'indique l'IS est un impôt qui s'applique à toutes les sociétés de 

droit public ou privé quelque soit leur forme juridique et leur objet, excepté les 

exclusions (sociétés en nom collectif ou en commandite simple) et les exonérations 

prévus par la loi (coopératives, associations sans but lucratif et autres). L'IS est 

calculé en appliquant à l'assiette imposable un taux d'imposition tel que prévu au 

paragraphe 1 de l'article 14.    

Le taux normal prévu est fixé à 30% et s'applique à toutes les sociétés 

marocaines ou étrangères sauf option de ces dernières pour l'imposition forfaitaire. Il 

concerne toutes les entreprises soumises à l'IS sauf les établissements financiers et de 

crédit.