3Exercices de fiscalité avec correction
3 Exercices de fiscalité avec correction
Exercice 1 : -cas « BIT 2000 »
-correction des erreurs comptables
-traitement du résultat imposable à l’IS
L’entreprise « BIT 2000 » est une société anonyme au capital de 400000Dh totalement libéré.
Spécialisée dans l’assemblage et la vente du matériel informatique, elle écoule sa production sur le
marché local uniquement depuis sa création en 1991. Au titre de l’exercice clos le 31/12/2014, elle a
affiché un résultat comptable bénéficiaire de 145 300 Dh.
L’analyse des comptes de la société a permis de relever les éléments suivants :
Dans les produits, on note (en Dh,HT).
.Chiffre d’affaire 6450780
.Produits accessoires dont :
.Redevances sur brevets 120000
.Locations nues 75000
.Dividendes 30000
.Produits de cessions des éléments d’actifs 95200
Parmi les charges :
-Salaire du dirigeant qui détient 95% du capital : 150000 dont 25% de charges sociales (part
patronale).
-Frais de missions alloués au directeur commercial : 14 000 (TTC).
-Jetons de présence : 24000
-Tantièmes ordinaires : 17200
-Tantièmes spéciaux : 9500
-Intérêts du compte courant du dirigeant créditeur de 220000Dh durant 2014, et rémunéré au taux
de 6% a supposer que le taux autorisé en 2014 est de 4% .
-Taxe urbaine de la villa du dirigeant : 5600
-Acomptes provisionnels de l’IS : 40000
-Pénalité pour déclaration tardive de la TVA du mois d’octobre 650.
-Amortissement d’un véhicule de tourisme acquis le 1 avril 2014 pour 280000Dh(HT). Le
comptable a passé la dotation suivante : 280.000×20%=56000.
-Provision sur une créance du client Thami en cessation de paiement : 19000.
-Règlement de la facture d’un menuisier en espèce : 14 200.
-Don de 20000Dh au club sportif des œuvres sociales de la société (par chèque).
QUESTIONS :
1-Calculer le résultat fiscal.
1-Quel est le montant de l’impôt dû ?
3-Procéder à sa liquidation.
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